Société TARAVELLO
Le site internet www.taravello-sa.fr est un site édité par la société TARAVELLO SAS, immatriculée au registre du commerce de Romans-sur-Isère sous le numéro SIREN 340341171, numéro de TVA FR70340341171 – ayant son siège social à l’adresse suivante : ZA Les Revols – 25 Chemin du Mûrier – 26540 Mours-Saint-Eusèbe. Capital social : 100 000,00 €
Tél : 04 75 05 79 93
Email : accueil.mours@taravello.fr
Informations générales
Représentant légal et directeur de la publication
Le représentant légal de la société Taravello et le directeur de la publication est M. Nicolas TARAVELLO
Pour contacter la société :
- Par courrier : Taravello, Z.A. les Revols, 25 chemin du Mûrier, 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Par téléphone : 04 75 05 79 93
- Par email : accueil.mours@taravello.fr
Conception – Rédaction – Contenus :
Agence Boostacom
250 chemin de Seillères
38160 Chatte
www.boostacom.fr
Développement – Intégration :
Agence Web Licom Développement
14 bis, Rue du Rhône
26600 Gervans
www.licom-developpement.com
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone service client : 1007
Email : support@ovh.com
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Taravello est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la société Taravello ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.
Crédit photo
Taravello, Fotolia, Pixabay
SOKO / F. Pieau
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Informations sur les produits et services
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société Taravello. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
La société Taravello se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.
Données personnelles et autres données
« Cookies »
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Ce site est conforme à la réglementation Européenne du RGPD : plus d’informations sur la page consacrée au RGPD.
Article L223-2 Code de la consommation : Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Pixels de suivi dans les courriers électroniques
a) Définition
Les pixels de suivi sont de très petites images hébergées sur des serveurs distants. Lorsqu’un destinataire ouvre un courriel contenant un tel dispositif, le chargement de l’image entraîne une opération de lecture sur son terminal. Cette opération relève des dispositions de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».
b) Outil utilisé
Les courriers électroniques concernés sont envoyés au moyen de la solution Brevo. Dans ce cadre, la société Brevo intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
c) Base légale
Le consentement applicable à l’utilisation des pixels de suivi obéit à un régime distinct de celui applicable à l’envoi du courriel lui-même.
Finalités ne nécessitant pas le consentement du destinataire
Les pixels de suivi peuvent être utilisés sans recueillir le consentement préalable du destinataire lorsqu’ils sont exclusivement destinés à assurer la délivrabilité de courriels sollicités par celui-ci ou liés à un service qu’il a expressément demandé. Tel est notamment le cas des courriels adressés aux abonnés d’une lettre d’information ayant volontairement communiqué leur adresse électronique à cette fin.
Cette utilisation permet d’identifier d’éventuelles difficultés de réception des courriels et d’interrompre ou de limiter les envois vers les destinataires inactifs, dans le cadre de la gestion et du nettoyage des listes de diffusion.
Le traitement ultérieur des données ainsi collectées repose sur l’intérêt légitime.
Pour cette seule finalité et conformément au principe de minimisation des données, seule la date de la dernière ouverture connue du courriel est conservée. Cette information est enregistrée à la journée, sans conservation de l’heure d’ouverture. À chaque nouvelle ouverture, la date précédemment enregistrée est remplacée par la plus récente.
Finalités soumises au consentement préalable du destinataire
i) Évaluer et améliorer l’efficacité des campagnes de courriels, notamment par la personnalisation des messages ou l’adaptation de la fréquence et du canal de communication utilisés.
ii) Élaborer des profils de destinataires afin de permettre un ciblage dans des contextes autres que les courriels. À ce titre, certaines informations relatives à vos préférences, telles que les courriels ouverts ou les thématiques consultées, peuvent être utilisées afin de vous présenter des contenus ou des publicités adaptés sur d’autres sites internet, applications ou canaux de communication.
iii) Détecter et analyser les risques de fraude, notamment en repérant des ouvertures inhabituelles ou massives de courriels susceptibles de révéler un comportement automatisé, comme des inscriptions massives à un jeu-concours ou des tentatives d’exfiltration d’informations.
d) Données collectées via les pixels de suivi
Le chargement d’un pixel de suivi peut entraîner la collecte des informations suivantes : l’ouverture du courriel, la date de cette ouverture et, le cas échéant, son heure, l’adresse IP du terminal utilisé, ainsi que certaines données techniques relatives à ce terminal, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation ou le logiciel de messagerie employé.
e) Durée de conservation
Les données collectées pour cette finalité sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois. Le consentement est de nouveau recueilli tous les treize mois.
f) Retrait du consentement et droit d’opposition
Le destinataire peut, à tout moment, retirer son consentement concernant les pixels de suivi soumis à consentement ou exercer son droit d’opposition aux pixels utilisés à des fins de délivrabilité. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le lien prévu à cet effet dans le pied de page de chaque courriel. Ce lien donne accès à une page permettant l’exercice de ces droits sans démarche complémentaire.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site adresse du site nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de la société Taravello
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Limitation de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni le nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend Taravello est le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.
Médiation de la consommation
Article L.612-1 du Code de la consommation
1 ) Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par LR avec AR.
2) Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant au CM2C :
- Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
Par courrier postal : CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/déclarer-un-litige.php
3) En cas de litige avec un maître d’ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où le maître d’ouvrage consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de litige avec un maître d’ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de la ville de ROMANS.
Le tribunal de commerce de ROMANS est seul compétent cas de litige.
Mise à jour des mentions légales
La société Taravello se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.
